POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Type de site : informatif

BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a.           Les données personnelles que nous recueillerons

b.           L'utilisation des données recueillies

c.           Qui a accès aux données recueillies

d.           Les droits des utilisateurs du site

e.           La politique de cookie du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation du site.

LOIS APPLICABLES

Conformément Règlement général sur la protection desc données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a.           Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ( licité, loyauté, transparence);

b.           Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales  ( limitations des finalités);

c.           Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

d.           exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

e.            Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; 

f.            le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement par un tiers , à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux  de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque que la personne concernées est un enfant.

CONSENTEMENT

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

a.           les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 

b.           la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous ne collectons, ne stockons, ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur votre notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un prévis de ce recueil de données.

Gestion des données personnelles. 


Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Cookies

 

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
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POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :
  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

  2. Dans le menu déroulant, choisir options;

  3. Cliquer sur l'icone vie privée;

  4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;

  5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :
  1. Choisissez le menu;

  2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;

  3. Cliquer sur le bouton supprimer.

POUR GOOGLE CHROME :
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  4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

  5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;

  6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier cette politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Date d'entrée en vigueur le 8 novembre 2020.