POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Type de site : informatif

BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a.           Les données personnelles que nous recueillerons

b.           L'utilisation des données recueillies

c.           Qui a accès aux données recueillies

d.           Les droits des utilisateurs du site

e.           La politique de cookie du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation du site.

LOIS APPLICABLES

Conformément Règlement général sur la protection desc données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a.           Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ( licité, loyauté, transparence);

b.           Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales  ( limitations des finalités);

c.           Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

d.           exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

e.            Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; 

f.            le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement par un tiers , à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux  de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque que la personne concernées est un enfant.

CONSENTEMENT

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

a.           les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 

b.           la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous ne collectons, ne stockons, ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur votre notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un prévis de ce recueil de données.

MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier cette politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Date d'entrée en vigueur le 8 novembre 2020.

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